Cette charte est destinée à assurer une protection de la vie privée adaptée au visiteur ou à l'utilisateur individuel de « CSE UES ORPEA pour iOS» (ci-après l' « Application »).
L'Application est dévelopée par la société ID PIXEL, EURL au capital social de 5000 euros, immatriculée au RCS de Agen sous le n° 480 217 728, dont le siège social est situé au 7 Avenue de la Myre Mory 47140 Saint Sylvestre sur Lot (France).
La directrice de la publication de CSE UES ORPEA est Isabelle SIGNORI.
Pour nous contacter, veuillez nous adresser un mail à l'adresse suivante : cseorpea@gmail.com
Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations qui vous identifient telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale.
Dans le cadre de l'utilisation de ces données, nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur concernant les conditions de protection de la vie privée.
Les chapitres suivants exposent les modalités de recueil de vos données personnelles.
2. Utilisation des données personnelles
Le CSE UES ORPEA utilise les données à caractère personnel à des fins spécifiques et limitées dont nous vous informons quand nous vous demandons des informations. Par exemple, nous pouvons collecter et utiliser les données personnelles pour vous proposer des services susceptibles de vous intéresser à titre personnel ou pour communiquer avec vous sur d'autres sujets.
Le CSE UES ORPEA conserve vos données aussi longtemps que nécessaire et dans le respect de la réglementation applicable en matière de stockage à des fins de reporting ou de documentation.
3. Droit d'accès
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez du droit d'accès et de mise à jour de vos données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression. De même, vous disposez d'un droit de vous opposer au traitement par le CSE UES ORPEA des données à caractère personnel vous concernant.
Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ou les corriger ou les supprimer, merci de bien vouloir nous contacter par mail à l'adresse suivante : cseorpea@gmail.com
Vos demandes seront traitées au plus vite. Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux exigences qui s'imposent à CSE UES ORPEA aux plans juridique et éthique, dans les domaines du reporting, de l'archivage et du stockage de document.
Afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles nominatives qu'elle reçoit « on-line », le CSE UES ORPEA utilise des réseaux de données protégés, entre autres un dispositif anti-intrusion conforme à la réglementation applicable, et un mot de passe.
L'accès aux données personnelles nominatives est limité aux collaborateurs qui ont besoin d'utiliser ces données et qui ont reçu la formation nécessaire pour les « gérer » correctement et observer strictement les standards de confidentialité.
Bien que nous ne puissions garantir l'absence de perte, d'usage non autorisé ou d'altération des données, nous faisons tout notre possible pour éviter que surviennent de telles situations.
5. Données anonymes
La plupart des informations que le CSE UES ORPEA recueille sur l'Application sont des informations anonymes, telles que les pages que vous visitez et les recherches que vous entreprenez. Lorsque vous visitez notre Application, nous ne recueillons aucune donnée personnelle nominative de votre part, à moins que vous nous ayez autorisé à le faire.
Le CSE UES ORPEA utilise des informations anonymes afin d'aider à améliorer le contenu de ces sites et d'obtenir des statistiques globales sur leurs utilisateurs à des fins internes et de marketing.
6. Diffusion à des destinataires non intéressés
Le CSE UES ORPEA n'accepte pas la diffusion à des destinataires non intéressés. Une telle diffusion correspond à l'envoi d'e-mails non demandés, généralement de nature commerciale, en nombre important et de manière répétée aux personnes avec lesquelles l'émetteur n'a pas eu de relations auparavant ou qui ont refusé de recevoir de tels messages.
L'engagement de respect de la vie privée s'applique seulement à l'Application.
Si vous souhaitez poser des questions ou émettre des réclamations relatives au respect de la protection de la vie privée par le CSE UES ORPEA , ou si vous voulez émettre des recommandations ou faire des commentaires pour améliorer la qualité de notre charte relative à la protection de la vie privée, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à cseorpea@gmail.com
La présente charte relative à la protection de la vie privée est applicable au 1er octobre 2019 et sera mise à jour régulièrement. Nous cherchons à améliorer constamment les outils mis à votre disposition pour traiter les informations que nous vous fournissons.
Le CSE UES ORPEA se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, et à son entière discrétion, les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser l'Application, l'utilisateur accepte les modifications qui seraient ainsi intervenues. Il est en conséquence recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente charte afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.